Conditions d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026. Ces conditions (CGU et CGV) lient Gatherlab et toute personne utilisant l'app Crew by Mojitoh ou achetant un abonnement.

1. Éditeur

Crew by Mojitoh est édité par la société Gatherlab, SAS au capital de 3 000 €, SIREN 908 326 739 (RCS Angers), TVA FR66908326739, siège social 22 rue de la Baraterie, 49000 Angers, France. Directeur de la publication : P.-A. Rivalan, président. Contact : contact.gatherlab@gmail.com. Hébergeur du site : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

2. Le service

Crew by Mojitoh met à disposition une équipe d'agents IA qui prépare des brouillons. Les agents ne publient ni n'envoient rien à ta place : tu valides. Les contenus sont générés par IA, peuvent contenir des erreurs et doivent être relus ; tu restes responsable de leur usage. Le service est destiné à un usage professionnel par des personnes de 18 ans et plus.

3. Compte

Connexion via Sign in with Apple ou compte anonyme. Tu es responsable de l'accès à ton compte. Tu peux le supprimer à tout moment dans Réglages > Compte.

4. Usages interdits

Données sensibles (santé, opinions, données de mineurs), contenus illicites, haineux ou trompeurs, usurpation d'identité, atteinte aux droits de tiers, tentative de contourner les quotas ou la sécurité, revente du service sans accord. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave.

5. Offres et prix (TTC)

Les prix sur l'App Store peuvent varier selon le pays et sont indiqués avant achat. Les abonnements incluent un volume mensuel de crédits ; chaque tâche affiche son coût en crédits avant son lancement. Les crédits d'abonnement non utilisés expirent à la fin de chaque période mensuelle, sauf report prévu par ton statut de fidélité (jusqu'à 2 mois à partir d'un an d'ancienneté) ; les recharges n'expirent pas tant que le compte existe. Les crédits n'ont pas de valeur monétaire et ne sont pas remboursables en espèces.

6. Paiement et renouvellement

Achat via l'App Store : le paiement est débité sur ton compte Apple à la confirmation de l'achat. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Achat sur le web : le paiement est traité par Stripe ; l'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation. Un achat web débloque les mêmes droits dans l'app. Nous pouvons modifier les prix pour les périodes futures, avec préavis raisonnable ; tu peux alors résilier avant l'entrée en vigueur.

7. Droit de rétractation

Si tu es consommateur, tu disposes de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation), sans motif. Toutefois, si tu demandes l'exécution immédiate du service et utilises des crédits ou des fonctions dans ce délai, tu reconnais perdre ton droit de rétractation pour la part exécutée, ou devoir payer au prorata ce qui a été fourni (art. L221-25), et pour les contenus numériques fournis immédiatement, perdre ce droit après exécution avec ton accord préalable exprès (art. L221-28). Au paiement web, une case à cocher recueille cet accord avant tout accès au service.

Comment l'exercer : achat Apple, demande de remboursement sur reportaproblem.apple.com (Apple décide) ; achat web, e-mail à contact.gatherlab@gmail.com avec l'adresse utilisée. Remboursement sous 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement.

8. Résiliation

Tu peux résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement du reste de la période (sauf rétractation ou obligation légale). Abonnement Apple : Réglages iOS > [ton nom] > Abonnements > Crew. Supprimer l'app ou le compte ne résilie pas l'abonnement Apple. Abonnement web : lien « Gérer mon abonnement » du reçu Stripe ou e-mail à contact.gatherlab@gmail.com ; résiliation effective à l'échéance. Nous pouvons résilier ou suspendre en cas de manquement, avec remboursement au prorata si la cause nous est imputable.

9. Disponibilité et évolution

Nous visons une disponibilité continue sans la garantir (maintenance, dépendance à des prestataires d'IA et d'hébergement). Le service évolue : agents, fonctions et quotas peuvent changer.

10. Propriété intellectuelle

L'app, ses personnages, textes et code appartiennent à Gatherlab. Tes contenus te restent. Tu nous accordes la licence nécessaire pour les traiter afin de fournir le service. Sous réserve de la loi et des droits de tiers, les livrables générés pour toi sont à toi ; Gatherlab ne garantit pas leur originalité ni leur protégeabilité.

11. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état » pour ce qui concerne l'exactitude des contenus générés par IA. Gatherlab n'est pas responsable des décisions prises sur la base des brouillons ni des pertes indirectes ; sa responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux sommes payées sur les 12 derniers mois. Rien n'exclut la responsabilité en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel, ni les droits impératifs des consommateurs.

12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

13. Médiation et droit applicable

Droit français. Consommateur : tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont le nom et les coordonnées seront indiqués ici avant l'ouverture des ventes. Tu conserves la protection des dispositions impératives de ton pays de résidence. À défaut d'accord, tribunaux compétents selon la loi. Professionnel : tribunaux de d\'Angers.

14. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants sont signalés dans l'app et s'appliquent aux renouvellements suivants.